J.O. 300 du 26 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21672

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Arrêté du 29 octobre 2002 portant promotion (inspection du travail)

NOR : SOCO0211918A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 29 octobre 2002, M. François Delemotte, directeur adjoint du travail mis à la disposition du cabinet du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à Paris, est promu au grade de directeur du travail à compter du 4 septembre 2002.